Le compte personnel d’activité (CPA) est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière et de sécuriser son parcours professionnel. Créé par la loi « travail » du 8 août 2016, il regroupe les droits issus de trois comptes : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC).
Le CPA concerne tous les actifs à partir de 16 ans (dès 15 ans pour les apprentis).
Le portail www.moncompteactivite.gouv.fr permet, au titulaire d’un CPA, de consulter les droits qu’il a acquis sur chacun des comptes, d’être informé sur leur utilisation possible et de bénéficier de services pour l’aider à construire son projet professionnel.
Faire financer votre formation
Les principaux moyens de financements sont:
1. Le CPA
Qui est concerné par le CPA ?
Le CPA est ouvert pour toute personne âgée d’au moins 16 ans se trouvant dans l’une des situations suivantes :
1° Personne occupant un emploi, y compris lorsqu’elle est titulaire d’un contrat de travail de droit français et qu’elle exerce son activité à l’étranger ;
2° Personne à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles ;
3° Personne accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
4° Personne ayant fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.
1° Personne occupant un emploi, y compris lorsqu’elle est titulaire d’un contrat de travail de droit français et qu’elle exerce son activité à l’étranger ;
2° Personne à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles ;
3° Personne accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
4° Personne ayant fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.
Les personnes âgées d’au moins 16 ans qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui ne sont pas demandeurs d’emploi peuvent néanmoins ouvrir un CPA afin de bénéficier du compte d’engagement citoyen et accéder aux services en ligne du portail www.moncompteactivite.gouv.fr.
Le compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation a remplacé le 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF). Les heures de DIF non utilisées ont été transférées sur le CPF et doivent être mobilisées d’ici le 31 décembre 2020. Au-delà de cette date, les heures de DIF seront perdues.
Le CPF était réservé aux salariés du secteur privé jusqu’au 31 décembre 2017. Depuis le 1er janvier 2018, les TNS y ont droit à condition d’être de leur contribution au financement de la formation professionnelle. Le CPF est alimenté en fonction du temps de travail sachant qu’un temps plein permet d’acquérir 24 heures de formation par an. A partir de 120 heures cumulées, le contingent passe à 12 heures par an. Le plafond est fixé à 150 heures au bout de 7,5 ans.
Pour accéder à son espace personnel, chaque titulaire d’un CPA doit s’inscrire sur le site : www.moncompteactivite.gouv.fr
Consultez nous Motiv + vous aidera dans vos démarches.
2. Le Plan de Formation définit par votre entreprise et s'appuyant sur un organisme tel que le nôtre
(Nous participons aux programmes et SIRH des principaux donneurs d’ordre de notre secteur)
Le plan de formation regroupe l’ensemble des actions et des mesures retenues par l’employeur au regard de la stratégie de l’entreprise et de ses projets de développement dont actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience. Tous les ans le plan de formation fait l’objet d’une consultation des représentants du personnel intégrée dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité.
Le plan de formation présenté par l’employeur distingue 2 types d’actions de formation :
- Les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou maintien dans l’emploi,
- et les actions de développement des compétences.
Le plan de formation peut également prévoir la possibilité de faire bénéficier ses salariés :
- d’un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE)
3. Autres financements
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